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L'accueil social

L'étranger qui est en situation régulière en France, peut être rejoint par son époux(se) et ses enfants ou un proche dans le cadre d'une procédure d'accueil social. L'étranger qui se trouve en France et la personne le rejoignant doivent remplir certaines conditions.

Vérification du dossier

Les demandes sont effectuées sur le site internet d'accueil.

La commission d'étude vérifie le dossier.

Si le dossier est complet, le demandeur reçoit par courrier ou par mail une confirmation de dépôt précisant la date de dépôt. Le préfet du département du domicile en est informé par la commission.

Si le dossier est incomplet, il est retourné au demandeur par la commission afin qu'il puisse le compléter.

Instruction de la demande

L'Ofii confie, dans un premier temps, l'instruction du dossier au maire de la commune du domicile du demandeur (ou au maire de la commune où l'étranger envisage de s'établir).

Le maire vérifie si les conditions de ressources et de logement sont remplies. Des agents spécialement habilités peuvent visiter le logement pour vérifier qu'il répond aux conditions minimales de confort et d'habitabilité.

Formulaire de demande

Votre demande sera étudiée par nos conseillers

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